POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

& Protection des données personnelles (RGPD) 

Mes/Select — En vigueur au 22 mai 2026 

Mes/Select attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données dans le cadre de l’utilisation de notre espace professionnel en ligne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 

1. Responsable du traitement 

Identité : Mes/Select — M. Akakpo Yaovi 

Forme juridique : EIRL 

Adresse : 240 impasse du Berroulis, 32130 Seysses-Saves 

SIRET : 514 033 091 00034 

Email de contact : contact@mes-select.com 

Téléphone : 0650316350 

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus. 

2. Données collectées 

2.1 Données collectées lors de la création de compte 

• Nom, prénom, fonction 

• Raison sociale et forme juridique de l’entreprise 

• Numéro SIRET et numéro de TVA intracommunautaire 

• Adresse professionnelle (facturation et livraison) 

• Adresse e-mail professionnelle 

• Numéro de téléphone 

• Numéro de licence ou d’agrément (le cas échéant) 

2.2 Données collectées lors des commandes 

• Détail des produits commandés (références, quantités, prix) 

• Adresse de livraison 

• Mode de paiement (sans stockage des données bancaires complètes) 

• Historique des commandes et factures 

2.3 Données collectées automatiquement (navigation) 

• Adresse IP 

• Type de navigateur et système d’exploitation

• Pages visitées et durée de visite 

• Données de cookies (voir section 7) 

3. Finalités et bases légales du traitement 

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : 

3.1 Exécution du contrat 

Base légale : exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) 

• Création et gestion de votre compte professionnel 

• Traitement et suivi de vos commandes 

• Facturation et gestion des paiements 

• Organisation et suivi des livraisons 

• Service après-vente et gestion des réclamations 

3.2 Obligation légale 

Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD) 

• Conservation des données comptables et fiscales (5 ans minimum) 

• Respect des obligations douanières et accises 

• Vérification du statut professionnel des clients 

3.3 Intérêt légitime 

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) 

• Amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur 

• Prévention des fraudes et sécurisation de l’accès à l’espace pro 

• Statistiques d’utilisation anonymisées 

3.4 Consentement 

Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) 

• Envoi de newsletters commerciales et de communications marketing 

• Utilisation de cookies non essentiels (analytiques, de personnalisation) 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait. 

4. Durée de conservation des données 

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : 

• Données de compte client actif : pendant toute la durée de la relation commerciale + 3 ans après la dernière commande 

• Données de facturation et comptables : 10 ans (obligation légale)

• Données douanières et accises : 3 ans 

• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum 

• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. 

5. Destinataires des données 

Vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict cadre des finalités définies : 

• Prestataires logistiques et transporteurs (pour l’exécution des livraisons) 

• Prestataire d’hébergement IONOS SE (infrastructure technique) 

• Prestataire de paiement en ligne (sans accès aux données bancaires complètes) • Expert-comptable et commissaire aux comptes (obligations légales) 

• Administrations fiscales et douanières (obligations réglementaires) 

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. 

6. Transferts hors Union européenne 

Mes/Select s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union européenne sans garanties appropriées. Notre hébergeur IONOS SE est établi en Allemagne (UE) et ses infrastructures sont localisées en Europe. 

Dans le cas exceptionnel où un transfert hors UE serait nécessaire, il sera encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes de protection adéquats. 

7. Politique en matière de cookies 

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre navigation pour améliorer votre expérience. 

7.2 Cookies utilisés sur ce site 

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) : 

• Cookie de session : maintien de votre connexion à l’espace professionnel • Cookie de panier : mémorisation de vos sélections en cours de commande • Cookie de sécurité CSRF : protection contre les attaques informatiques 

Cookies soumis à consentement : 

• Cookies analytiques (ex. : Google Analytics ou équivalent) : mesure d’audience anonymisée • Cookies de personnalisation : mémorisation de vos préférences d’affichage

7.3 Gestion de vos préférences 

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en bas de page. 

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Attention : la désactivation des cookies techniques peut perturber le fonctionnement de l’espace professionnel. 

8. Vos droits 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : 

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données traitées • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes 

• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi 

• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : restreindre temporairement l’utilisation de vos données 

• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible 

• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale 

• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif 

8.1 Comment exercer vos droits ? 

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@mes-select.com ou par courrier à : Mes/Select — M. Akakpo Yaovi — 240 impasse du Berroulis, 32130 Seysses-Saves. 

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, après information de notre part. 

Une pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. 

8.2 Droit de réclamation auprès de la CNIL 

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 

• Site internet : www.cnil.fr 

• Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 • Téléphone : 01 53 73 22 22 

9. Sécurité des données 

Mes/Select met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, notamment :

• Connexion sécurisée au site via protocole HTTPS (certificat SSL) 

• Accès à l’espace professionnel protégé par identifiant et mot de passe 

• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées 

• Infrastructure hébergée chez IONOS SE avec redondance et sauvegardes régulières 

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Mes/Select s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, à vous en informer directement. 

10. Modifications de la présente politique 

Mes/Select se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. 

En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou par un avis visible sur le site. L’utilisation continue du site après notification vaudra acceptation des modifications. 

Mes/Select — EIRL — 240 impasse du Berroulis, 32130 Seysses-Saves — SIRET : 514 033 091 00034 Document mis à jour le 22 mai 2026