mentions légales – M.E.S SELECT

MENTIONS LÉGALES
Site internet www.messelect.fr — Espace professionnel B2B

En vigueur au 22 mai 2026

Éditeur du site
Dénomination : MES/SELECT
Forme juridique : EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)
Siège social : 240 impasse du Berroulis, 32130 Seysses-Saves
SIRET : 514 033 091 00034
N° TVA intracommunautaire : FR75 514 033 091
Activité : Négociant-distributeur en vins et spiritueux
Téléphone : 0650316350
Email : contact@mes-select.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Akakpo Yaovi, en sa qualité d’entrepreneur individuel
responsable de Mes/Select.
Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée à l’adresse e-mail indiquée
ci-dessus.
Hébergeur du site
Société : IONOS SE
Forme juridique : Société européenne (SE)
Siège social : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Filiale française : IONOS SARL — 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Site : www.ionos.fr
Téléphone : 0970 808 911
Accès réservé aux professionnels
Le présent site internet est exclusivement destiné aux professionnels du secteur des vins, spiritueux
et de la restauration (restaurateurs, cavistes, hôteliers, grossistes, etc.). Il n’est pas accessible au
grand public ni aux consommateurs finaux.
En accédant à ce site, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle et être
titulaire des autorisations nécessaires à l’exercice de votre activité en lien avec les boissons
alcoolisées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site (structure, textes, logos, photographies, fiches produits,
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partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable
de Mes/Select, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles
L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles et RGPD
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2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Mes/Select traite les
données à caractère personnel des utilisateurs dans le cadre de la gestion de l’espace professionnel.
Responsable de traitement : M. Akakpo Yaovi — Mes/Select, 240 impasse du Berroulis, 32130
Seysses-Saves.
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commandes) sont utilisées aux fins suivantes :

Gestion des comptes clients professionnels et des commandes ;
Facturation et suivi des livraisons ;
Communication commerciale (avec consentement) ;
Respect des obligations légales (comptabilité, douanes).
Ces données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et au-delà conformément
aux obligations légales (5 ans pour les données comptables). Elles ne sont pas cédées à des tiers à
des fins commerciales.
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants : accès, rectification,
effacement, portabilité, opposition, limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez :
contact@mes-select.com.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL) — www.cnil.fr.

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Avertissement légal — Boissons alcoolisées
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est
strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En accédant à cet espace professionnel, vous
certifiez être majeur et agir dans un cadre professionnel autorisé.
La commercialisation des produits proposés sur ce site est soumise à la réglementation française en
vigueur, notamment la loi Évin (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991) relative à la lutte contre le tabagisme
et l’alcoolisme.
Droit applicable
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